Le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, accompagné des ministres Marisol Touraine et Michel Sapin, a prévu, à l’occasion d’une visite du chantier du tramway T6 à Vélizy-Villacoublay le 13 août, d’intervenir sur la question de la pénibilité.

Les préconisations du rapport Moreau sont loin du compte
Pour la CGT, prévenir et réparer la pénibilité, notamment dans le cadre de la réforme des retraites est une priorité. En effet, les derniers travaux de l’Ined et de l’Inserm démontrent que l’espérance de vie en bonne santé a tendance à stagner, voire à régresser. Cependant, les bases de la réflexion sur la pénibilité contenues dans le rapport Moreau ne sont pas à la hauteur du problème posé.

- Le salarié aurait le choix entre une formation professionnelle permettant la mobilité et un départ en retraite anticipé. Après de nombreuses années d’exposition à la pénibilité, c’est bien des deux dispositifs dont le salarié a besoin : un travail moins exposé, puis un départ anticipé.
- Dans l’hypothèse où le salarié choisirait un départ anticipé, ces mesures permettraient au mieux un départ à 60 ans, ce qui est beaucoup trop tardif.
- Le rapport ne retient pas l’ensemble des 12 critères de pénibilité établis lors de la dernière négociation sur le sujet. Ainsi, le nombre de salariés qui seraient éligibles représente à peine la moitié des salariés réellement concernés (40 000 par an contre environ 100 000 par an selon les études effectuées lors de la dernière négociation).

Les propositions de la CGT sont sur la table
La CGT est toujours prête pour engager de véritables discussions sur ce sujet et a présenté des propositions très précises au gouvernement, tant en ce qui concerne l’identification de l’exposition à la pénibilité qu’en matière de droits associés et de dynamique de prévention pour enfin s’attaquer aux causes de la pénibilité et à la nécessaire transformation des situations de travail.

La CGT propose ainsi que l’exposition soit établie sur la base des 12 critères retenus lors de la négociation sur la pénibilité, organisés en 3 groupes :

• Contraintes physiques.
• Environnement agressif.
• Contraintes liées aux rythmes de travail.

L’exposition à un ou plusieurs critères pendant une certaine durée donnerait droit à un départ anticipé à partir de 55 ans (voire avant pour certains métiers). Des bonifications seraient également attribuées afin que le départ anticipé soit associé à un niveau de pension correct.

Alors que le gouvernement martèle sa volonté d’allonger la durée de cotisation dans le cadre de la prochaine réforme des retraites, la CGT s’interroge : comment prévenir et réparer la pénibilité en contraignant les salariés à travailler plus longtemps ?
Pour une bonne réforme des retraites, pour une reconnaissance effective de la pénibilité, la CGT appelle les salariés à se mobiliser le 10 septembre.

Montreuil, le 12 août 2013

Après une pseudo-concertation avec les syndicats et le Patronat sur le thème des retraites, la Ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a été reçue successivement par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et par le Président de la République, François Hollande.

Au menu : la présentation de ses options de réforme. Les deux têtes de l’exécutif plancheront sur le dossier pendant le mois d’août... Le Premier Ministre dévoilera ensuite, les 26 et 27 août, les grandes orientations de la réforme aux syndicats et aux organisations patronales.

Les pistes contenues dans le rapport Moreau et les quelques éléments dont nous disposons à ce jour nous conduisent à penser que cette réforme s’inscrirait dans le prolongement des précédentes. A partir d’une approche essentiellement comptable, il s’agirait d’allonger une fois de plus la durée de cotisation et d’aller vers une revalorisation a minima des pensions.

Par ailleurs, deux sujets seraient sur la table : relever la CSG ou augmenter les cotisations retraites. Mais à de multiples reprises, le Gouvernement a exprimé ses réticences pour une augmentation des cotisations qui serait contradictoire avec son Crédit d’impôts compétitivité emploi (CICE)… Nous considérons qu’une augmentation de la CSG serait totalement contre-productive, dégradant encore davantage le pouvoir d’achat des actifs et des retraités, abaissant donc le niveau de consommation déjà très bas. In fine, cette augmentation ne ferait que conforter la spirale des destructions massives d’emplois.

Pour la CGT :
Il est possible d’imposer une réforme des retraites qui :
- corrige les effets des réformes régressives passées,
- assure pour toutes les générations, notamment les plus jeunes, un niveau de pension convenable dès 60 ans,
- reconnaisse la pénibilité en permettant des départs anticipés avant 60 ans, avec une bonne pension.

Alors que :
• Les profits des grands groupes sont florissants.
• Les dividendes versés aux actionnaires ont progressé 7 fois plus vite que la masse salariale ces trente dernières années.
• Des dirigeants d’entreprises s’octroient des salaires annuels supérieurs à ce que plus d’un salarié sur deux ne gagnera pas sur toute une vie.
• Les entreprises sont subventionnées à hauteur de 200 milliards d’euros par les finances publiques (dont 20 milliards au titre du CICE).
• Les 500 plus grosses fortunes ont augmenté de 25 % en 1 an (+ 66 m illiards d’euros)…

Qui osera contester la possibilité de financer de bonnes retraites dès 60 ans ?

C’est pour cela que la CGT, avec FO, la FSU et Solidaires, a décidé d’appeler à la mobilisation dès le 10 septembre prochain, avec une grande journée de manifestations et de grève interprofessionnelles pour nos salaires, nos emplois et notre retraite.

Montreuil, le 1er août 2013

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La CGT prend acte positivement de la perspective de la loi portant reconnaissance de l’Économie Sociale et Solidaire pour aider au développement du secteur et à sa reconnaissance. Un secteur qui représente 10,2% de l’emploi en France, 223 000 établissements employeurs, près de 10% des entreprises françaises et contribue à hauteur de 8% du PIB.

Le projet de loi comporte plusieurs mesures importantes :

- Figureront dans cette loi une définition du périmètre de l’ESS qui prévoit une « lucrativité » limitée, une gestion désintéressée et le fait de ne pas faire de la recherche des bénéfices l’objectif principal d’une entreprise ou encore la « gouvernance démocratique ». Cette définition large laisse quelques craintes d’effets d’aubaines fiscales pour des entreprises classiques. Il est donc indispensable de garder dans la définition le périmètre actuel des entreprises de l’économie solidaires.
- Le volet financement avec un montant de 500 millions d’euros de crédit dirigé vers l’ESS provenant de la Banque publique d’investissement (BPI) le texte prévoit la création d’un statut transitoire de "scop d’amorçage", permettant aux salariés d’être minoritaires au capital le temps de réunir les fonds pour devenir majoritaires. Pendant ce laps de temps (7 ans), la société bénéficiera de mesures fiscales dérogatoires avantageuses.
- Un droit d’information des salariés est prévu pour les salariés des entreprises de moins de 50 salariés à l’exclusion des entreprises dont la transmission est familiale. Cette disposition doit permettre aux salariés d’être informés au moins deux mois à l’avance d’un projet de cession, pour leur permettre, le cas échéant, de formuler une offre.

La loi sur l’économie sociale et solidaire marque un tournant incontestable dans la reconnaissance du secteur de l’ESS, il convient néanmoins de donner des droits aux salariés à la hauteur de l’ambition affichée par cette loi : Un droit de véto suspensif pour tous les salariés des entreprises de l’ESS qui leur permettrait d’avoir la priorité en matière de reprise et d’intervenir sur les stratégies des entreprises.

Les institutions de l’économie sociale participent d’une démocratie sociale entendue au sens large du terme et au principe « d’une personne égal une voix ».

La citoyenneté doit pouvoir s’exercer au travail et les politiques publiques peuvent reconnaître et favoriser ces engagements.

Pour la CGT, l’économie sociale et solidaire a l’ambition de répondre aux besoins, de façon différente de celle du secteur marchand. Elle se distingue par la finalité assignée à l’action d’entreprendre : c’est-à-dire la réponse aux besoins collectifs d’un groupe – coopérateur, mutualiste, associatif – ou à des besoins de développement plus harmonieux de la société.

L’économie sociale doit faire la démonstration que l’on peut apporter des correctifs sociaux à la loi du marché considérée comme intangible et que les employeurs doivent faire la preuve de critères de gestion différents de ceux du secteur marchand envers leurs salarié-e-s et bénéficiaires.

Montreuil, le 25 juillet 2013

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Le gouvernement décide de réduire le taux de rémunération du Livret A, et celui du livret développement durable, à 1,25 %, taux historiquement bas. Ce taux, nous dit-on, permettrait de réduire le coût de financement du logement social, assuré à partir de la collecte du livret A.

Le taux de 1,25 % est certes au-dessus de la hausse des prix à la consommation mesurée par l’indice Insee qui est, elle, inférieure à 1 %. Il faut cependant souligner que pour les ménages populaires, la hausse des prix des produits alimentaires, tabac, énergie, etc. est beaucoup plus forte que le taux moyen de la hausse des prix à la consommation. Ce qui veut dire que pour les épargnants populaires la baisse du taux du livret A risque d’accentuer une baisse du pouvoir d’achat de leur épargne.

Avec la libéralisation de la collecte du livret A, les banques ont fait de celui-ci un produit d’appel pour proposer d’autres formules plus rentables comme l’épargne financière, l’assurance-vie, etc. Cette nouvelle décision risque fort d’amputer encore plus fortement les moyens de financement permettant de développer le logement social.

Il est faux de laisser croire que l’insuffisance de logements sociaux sera résolue par la baisse du taux du livret A. Le logement social ne peut servir de paravent aux mauvais coups portés à l’épargne populaire.

Ce qui pénalise aujourd’hui la construction de logements sociaux, ce n’est ni le manque de ressources ni leur coût par trop élevé pour les bailleurs sociaux mais plus largement les questions du foncier, de la volonté des collectivités locales, de la baisse du pouvoir d’achat qui ne permettent plus un parcours résidentiel pour la majorité de salariés.

A contrario, la baisse du taux du livret A risque de détourner une épargne destinée, via la Caisse des dépôts (CDC), à des politiques et services publics, parmi lesquels le logement social, vers des placements spéculatifs qui ont conduit à la crise.

De par la non-centralisation des ressources des livrets, les banques vont encore accroître leur profit en bénéficiant de ressources peu coûteuses et en les plaçant sur des marchés spéculatifs juteux.

Le vrai enjeu est d’inciter les banques à augmenter les crédits en faveur de l’emploi et de l’investissement productif générateur de valeur ajoutée. Ce qui mine l’épargne populaire, y compris celle qui est collectée sur les livrets A, c’est l’insuffisance des salaires et des emplois.

Pour la grande majorité des salariés, des privés d’emploi et des retraités, la meilleure garantie pour préserver le pouvoir d’achat et la capacité d’épargner est d’augmenter les salaires, les pensions et les minima sociaux. Cela nécessite de dynamiser l’économie par la création d’emplois et par les investissements productifs permettant d’augmenter la valeur ajoutée. Cela implique que les banques jouent réellement leur rôle, qu’elles prêtent, surtout aux PME et aux collectivités, pour financer les projets créateurs d’emplois et de valeur ajoutée. Pour la Cgt, la baisse du taux de l’épargne populaire n’est pas la solution. Au contraire.

Il est urgent de mobiliser l’épargne et les crédits bancaires au service de l’emploi et de l’activité économique.

Il faut mettre en place un pôle financier public dont la Banque publique d’investissement, récemment créée, doit être une composante.

Il faut créer un livret d’épargne emploi - industrie.

Il faut modifier les conditions de refinancement de la Banque centrale européenne pour inciter les banques à augmenter les crédits bancaires pour l’emploi et l’investissement productif générateur de valeur ajoutée.

Montreuil, le 19 juillet 2013

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