Le TGI de Roanne vient de relaxer Christel, Jean-Paul, Christian, Didier et Gérald qui comparaissaient devant cette juridiction pour avoir refusé de se soumettre au prélèvement ADN.

Le tribunal a prononcé la nullité de la garde à vue dont ils avaient été victime, la relaxe pour le refus de se soumettre au prélèvement de leur ADN et la non obligation de se soumettre à tout prélèvement d’empreinte génétique. C’est un jugement en dernier ressort, ce qui signifie qu’il est définitif.

Toute la CGT salue leur victoire.

C’est en effet une grande victoire ainsi qu’un immense soulagement pour nos cinq camarades qui, depuis le 23 septembre 2010 subissent l’acharnement politique et judiciaire du procureur de la République et de la commissaire de Police de Roanne.

Leur combat était devenu celui de tous les militants CGT victimes de la criminalisation de l’action syndicale. Le 5 novembre dernier, nous étions des dizaines de milliers lors du rassemblement national, pour dire « Syndicalistes pas voyous ! »

La confédération, son Secrétaire général, Thierry Lepaon, adressent leurs félicitations et toute leur amitié à Christel, Jean-Paul, Christian, Didier et Gérald, ainsi qu’aux camarades de l’union locale de Roanne qui ont toujours été à leurs côtés. Quelle belle leçon de solidarité. Quelle belle leçon de syndicalisme rassemblé.

Il convient aussi d’apprécier, la portée novatrice de ce jugement. Ce n’est pas une simple relaxe qu’il vient d’être prononcée, c’est la condamnation sans appel de l’acharnement politique et judiciaire contre les militants CGT qui agissent dans le cadre de leur mandat syndical pour défendre l’intérêt général des salariés.

Tout comme le rassemblement du 5 novembre, cette relaxe porte bien au-delà des « 5 de Roanne », elle prend ici une résonance nationale.

Le gouvernement, sa majorité parlementaire doivent entendre ce message et donner suite aux propositions de la CGT :
 une loi d’amnistie ;
 une loi pour renforcer la protection des militants syndicaux et associatifs qui agissent dans le cadre d’action collective ;
 une Loi pour supprimer de la liste du fichier des prélèvements génétiques, tous les militants syndicaux et associatifs.

Montreuil, le 17 décembre 2013

Comme chaque année, les allocations destinées à certains demandeurs d’emploi non indemnisés par l’assurance chômage vont être revalorisées. Sont concernées l’ATA (Allocation Temporaire d’Attente), l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique), l’AER (Allocation Equivalent Retraite) et l’ATS (Allocation Transitoire de Solidarité).

Le gouvernement s’en tient à une revalorisation à minima puisque le taux retenu est de 1,3%. Cela fixe les montants journaliers :
• de l’ATA à 11,35 euros (contre 11,20 actuellement) ;
• de l’ASS à 16,11 euros (contre 15,90 actuellement) et de l’ASS majorée à 7,01 euros (contre 6,92 actuellement) ;
• de l’AER et de l’ATS à 34,78 euros (contre 34,33 actuellement).

Si on prend l’exemple de l’Allocation de Solidarité Spécifique, allocation destinée aux demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits à l’assurance chômage, qui ont travaillé au moins 5 ans dans les 10 dernières années et versé sous conditions de ressources, le demandeur d’emploi touchera 483 euros seulement !

Il faut aussi rappeler que la prime de Noël qui est versée aux personnes qui touchent les minima sociaux, ne sera que de 152,45 euros pour une personne seule.

Le gouvernement ne s’occupe que peu des demandeurs d’emploi de longue durée, alors que leur nombre ne cesse d’augmenter. En France métropolitaine, le nombre de demandeurs d’emploi depuis un an ou plus, a augmenté de 1,4 % au mois d’octobre 2013, ce qui fait (+14,6 % sur un an). Et l’ancienneté moyenne des demandeurs d’emploi inscrits en catégories A, B, C fin octobre 2013 est de 505 jours. Quand on entre dans la spirale du chômage en période de crise, le risque est grand d’y rester bloqué.

Le gouvernement doit prendre en main le problème des demandeurs d’emploi de longue durée et leur donner les moyens de vivre dignement.

La CGT revendique le rétablissement de l’AER pour les demandeurs d’emploi n’ayant pas atteint l’âge de la retraite, mais justifiant des trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Elle revendique un assouplissement des conditions d’accès à l’ASS et une revalorisation nette de celles-ci, ainsi que le versement d’une prime de Noël de 500 euros, étendue à tous les demandeurs d’emploi en situation de précarité.

Les négociations de la convention assurance chômage, qui vont commencer le 17 janvier 2014 doivent conduire le gouvernement à prendre ses responsabilités en matière de chômage et aider les plus en difficulté face à la crise.

Le chômage n’est un cadeau pour personne : l’heure doit être plus que jamais à la solidarité nationale.

Montreuil, le 17 décembre 2013

Un pays qui supprime une élection, met en danger sa démocratie ! Le Conseil Supérieur de la Prud’homie (CSP) est convoqué le 17 décembre avec à son ordre du jour, l’avis du CSP sur le projet de Loi portant sur la suppression des élections prud’homales. Ainsi, le gouvernement maintient son intention de supprimer la dernière élection démocratique en matière sociale !

La possibilité d’agir devant le Conseil de Prud’homme est partie intégrante des garanties collectives qu’ont les salariés pour faire respecter leurs droits. 200 000 affaires sont traitées chaque année, 98% sont à l’initiative des salariés. Les Conseillers Prud’hommes sont donc une force inestimable pour les salariés qui veulent obtenir réparation d’un préjudice qu’ils ont subi. Leur légitimité ne peut être garantie que par l’élection au suffrage universel. Rappelons que les femmes ont acquis le droit de vote aux élections prud’homales en 1907, bien avant qu’elles ne votent aux élections politiques en 1946 !

C’est dans ce contexte qu’il faut analyser la volonté politique du gouvernement de supprimer les élections prud’homales.

Pour le Ministre du Travail, la désignation des Conseillers Prud’hommes, à partir de la représentativité (Loi de 2008), règlerait le problème de l’abstention. Faux !

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 4,8 millions de votant aux prud’hommes en 2008, 5,4 millions issue de la représentativité 2013. La représentativité actuelle ne règlerait donc pas la participation. De plus, elle exclut 5 millions de salariés qui n’ont pu voter et les chômeurs qui ne pourraient plus voter ! Sans parler du scandale de la représentativité des employeurs qui se ferait uniquement sur le nombre d’adhérents ! Ainsi, un employeur, tout en ne respectant pas l’élection des IRP dans son entreprise, pourrait être désigné Conseillers Prud’hommes uniquement en adhérent au MEDEF ! La règle de légalité du suffrage, prévue à l’article 3 de la Constitution, s’oppose à cette mascarade démocratique !

L’indignation est grande face au projet du Ministre du Travail. Des dizaines de milliers de Conseillers Prud’hommes, de salariés, ont vivement réagi en signant massivement la pétition « les élections prud’homales, je signe pour ! ». Cette mobilisation dépasse largement les clivages syndicaux. Des déclarations unitaires voient le jour un peu partout sur le territoire national.

Ainsi, des centaines de personnes seront rassemblées devant la Direction Générale du Travail le 17 décembre à 13h30 pour exprimer physiquement cette indignation.

Rappelons qu’en 2010, à l’occasion de la présentation au CSP du rapport Richard (Conseiller d’Etat) qui préconisait déjà la suppression des élections prud’homales, l’ensemble des organisations syndicales et patronales avaient réaffirmé leur attachement à l’élection prud’homale et avaient rejeté toute forme de désignation ! Qu’est-ce qui a changé depuis qui justifierait une autre attitude de la part des organisations syndicales et patronales représentatives au CSP ?

Il y a donc tout à croire que cette position se confirme majoritairement le 17 décembre ! Ainsi, la CGT se rendra au Conseil Supérieur de la Prud’homie avec la volonté de faire évoluer, dans l’unité la plus large, la position du gouvernement en avançant des propositions permettant d’améliorer la participation des salariés aux élections prud’homales et cela dès 2015. Les propositions ne manquent pas en la matière !

Montreuil, le 16 décembre 2013

Les absences de réponses aux questions sociales vécues par les salariés, les privés d’emploi, les retraités mais aussi les jeunes ainsi que la crise avec ses conséquences dramatiques fournissent un terreau exploité par l’extrême droite. Les politiques d’austérité génèrent une aggravation du chômage, le développement des inégalités sociales, de la précarité, de la pauvreté et des processus d’exclusion. Cela accroît la désespérance sociale.

La montée des idées et de l’influence de l’extrême droite, et particulièrement du Front National, impacte le monde du travail et par conséquent le mouvement syndical.. Par leur histoire, leurs traditions, leurs valeurs, dans leurs pratiques et leurs capacités à proposer et agir au quotidien contre les inégalités et les injustices, les organisations syndicales sont confrontées aux propos, aux programmes, aux idées et pratiques de l’extrême droite, qu’elles sont déterminées à combattre.

Dans un contexte européen marqué par la remontée de courant d’extrême droite, nos organisations syndicales récusent la banalisation d’un parti dont l’histoire, les idées et pratiques n’en demeurent pas moins antirépublicaines, xénophobes et sexistes. Les organisations syndicales CGT, FSU et Solidaires ont décidé d’initier un travail en commun afin d’unir leurs forces pour construire un argumentaire, utilisable par tous les militants sur l’ensemble des territoires, sur les différentes questions sociales en jeu.

Ce travail s’inscrit dans le prolongement de l’appel « La préférence nationale n’est pas compatible avec le syndicalisme » signée en mars 2011.

Pour lancer cette campagne commune, elles organisent une journée de travail sous forme d’ateliers autour de thématiques diverses, le 29 janvier prochain à Paris. Cette journée se conclura par un temps fort d’expression syndicale, sous la forme d’un meeting avec la participation des premiers responsables de nos organisations, à Montreuil.

Nous entamerons ainsi une campagne de longue durée qui sera marquée par des initiatives larges communes dans les entreprises, administrations, services publics, localités et départements.

Le 4 décembre 2013

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