Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
10 avril 2014 4 10 /04 /avril /2014 21:48

La CGT et la Fédération CGT du commerce et des services se félicitent de la décision du Conseil constitutionnel qui a rejeté, ce vendredi 4 avril 2014, une question prioritaire de constitutionnalité de la chaîne de parfumeries Sephora (Groupe LVMH) qui souhaitait continuer de faire travailler illégalement la nuit les salariés au nom de la « liberté d’entreprendre ».

Pour les membres du Conseil constitutionnel, cette « liberté d’entreprendre » ne saurait prendre le pas sur la protection de la santé et le repos des salariés, le recours au travail de nuit devant rester exceptionnel et justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.

Après de multiples actions juridiques et pressions sur les salariés, la CGT considère que cette décision est une victoire pour l’ensemble des salariés du commerce et des services de plus en plus confrontés aux déréglementations alors que rien ne le justifie si ce n’est l’insatiable appétit d’argent des actionnaires des entreprises qui les emploient.

Cette décision met en effet un terme à la volonté patronale de généraliser le travail de nuit sous des prétextes fallacieux au détriment de la santé des salariés.

La CGT déplore cependant que, sur une seconde question de constitutionnalité posée par Sephora s’agissant du travail du dimanche, le Conseil constitutionnel n’ait pas poursuivi dans la même logique. Sur cette question, le Conseil a en effet estimé que les décisions préfectorales ne devaient pas être automatiquement suspendues dès qu’un syndicat forme un recours en justice, au motif que rien ne garantirait que cette suspension n’ait pas d’effets…

Pour la CGT, c’est à la Justice d’être dotée des moyens d’instruire dans un délai raisonnable les recours qui lui sont soumis et pas aux salariés d’être contraint de travailler le dimanche en attendant que leur recours soit jugé.

Augmenter les salaires, mettre un terme à l’extension des horaires et au travail du dimanche dans un secteur où les salariés sont chaque jour davantage confrontés à la précarité, sont des exigences légitimes en regard des bénéfices engendrés par le fruit de leur travail et qui ne leur sont, à aucun moment, redistribué.

Pour la CGT, l’urgence est de répondre aux attentes des salariés et des privés d’emploi en épartissant plus justement les gains de productivité, et en revalorisant les salaires afin de favoriser la croissance et l‘emploi. Afin d’exiger des mesures de progrès social, la CGT appelle tous les salariés et les privés d’emploi à se rencontrer, à débattre, à se syndiquer, à agir, mais aussi à manifester, partout en France, le 1er mai prochain.

Montreuil, le 4 avril 2014

PDF - 121.5 ko
Texte en pdf

 

Repost 0
Published by CGT Cherbourg - dans Justice
commenter cet article
2 avril 2014 3 02 /04 /avril /2014 08:59

vendredi 28 mars 2014 , par Frédéric Dayan


Les salariés de Molex ont obtenu jeudi des prud’hommes de Toulouse la reconnaissance par la justice du travail que la fermeture de l’usine du géant américain et leur licenciement étaient dépourvus de justification économique. "On a toujours dit que la raison économique n’était pas justifiée, aujourd’hui la justice nous donne raison", a lancé le délégué CGT de l’usine Guy Pavan devant les anciens salariés de Molex rassemblés pour le jugement.

190 des 283 salariés de l’ancienne usine de connectique automobile avaient engagé devant les prud’hommes une action pour obtenir au total 22 millions d’euros de dommages et intérêts. Les juges ont tranché : leur licenciement était "sans cause réelle et sérieuse". Les prud’hommes leur accordent des indemnités considérables que leur avocat évalue à un total approchant les 15 millions d’euros. L’attribution de ces indemnités est possible parce que le jugement met explicitement en cause la maison mère américaine, au même titre que sa filiale française placée en liquidation judiciaire en 2010.

Cette liquidation avait interrompu le versement des indemnités du plan social. Les salariés voyaient là des représailles à leur décision d’engager les poursuites devant les prud’hommes, et un moyen d’éluder les responsabilités de Molex Inc.

Me Denjean avait obtenu des prud’hommes, puis de la cour d’appel en février 2013, que la maison mère américaine soit déclarée "coemployeur", "une grande victoire, selon lui qui devrait interdire aux grands groupes étrangers d’évacuer leur responsabilité sociale".

Cette affaire aura sans doute des suites puisque, mauvais perdant, le groupe "conteste avoir agi en qualité de coemployeur et a déjà formé un recours devant la Cour de cassation, soulevant l’incompétence des juridictions françaises sur ce point".

Un appel de Molex bloquerait le versement des indemnités aux salariés. Mais "un pas très important est franchi", a souligné Me Denjean, l’avocat des salariés.

Repost 0
Published by CGT Cherbourg - dans Justice
commenter cet article
20 décembre 2013 5 20 /12 /décembre /2013 21:40

jeudi 12 décembre 2013 , par Frédéric Dayan


Plus de 1 500 agents des collectivités territoriales de l’Etat et des hôpitaux se sont rassemblés ce 12 décembre pour remettre une pétition à la Préfecture demandant au gouvernement le dégel du point d’indice et pour soutenir la mobilisation initiée par les syndicats du Conseil Général de l’Isère. Mais c’est par la violence policière que les manifestants ont été reçus.

"C’est une violence sans précédent qui sévit encore dans les rues de Grenoble contre les manifestants : assistantes sociales, familiales, agents des écoles, des administrations… sont gazés à plusieurs reprises. Un sapeur-pompier est encore aux urgences, après avoir été roué de coups par les CRS, alors qu’il était à terre et sans casque. Il est gravement blessé au niveau de l’œil" témoigne la fédération CGT des Services publics dans un communiqué.
Le Préfet a reçu une délégation syndicale, le Président du Conseil Général s’y refuse toujours alors que dans ses services du département, les agents sont mobilisés contre la suppression de 150 postes statutaires en équivalents temps plein, contre la remise en cause du protocole d’accord sur la réduction du temps de travail et l’amélioration du service public. Ils revendiquent de véritables mesures d’amélioration des conditions de travail pour prévenir l’absentéisme qui augmente fortement avec l’exposition aux contraintes physiques et psychosociales et lutter contre ses causes.

Repost 0
Published by CGT Cherbourg - dans Justice
commenter cet article
3 novembre 2013 7 03 /11 /novembre /2013 15:22

mercredi 30 octobre 2013 , par Frédéric Dayan


La cour d’appel de Paris, saisie par Bricorama, vient de rendre une décision permettant aux 15 magasins franciliens des enseignes Castorama et Leroy Merlin d’ouvrir le dimanche.

Reçue mardi 29 octobre par le cabinet de Michel Sapin, ministre du Travail, la fédération CGT du Commerce et des Services a rappelé sa ferme opposition à toute déréglementation sur le repos dominical. _ Cependant, le gouvernement se contente quant à lui d’attendre rapport commandé à Monsieur Bailly, l’ancien patron de France Télécom avant une réforme sur cette question. Le ministère du Travail refuse, pour l’heure, de se positionner sur la violation de la loi par les enseignes du bricolage. Pour la fédération CGT "ce n’est pas ce rapport qui fera force de loi mais, c’est bien le gouvernement qui devra assumer une position claire et préservant l’intérêt collectif des salariés."

La fédération a d’ores et déjà prévu de réunir les structures CGT d’Ile de France pour "faire un état des lieux des nombreuses zones commerciales où la règlementation n’est pas appliquée et mettre en œuvre des procédures judiciaires pour mettre un terme à cette situation." Elle annonce également une journée nationale d’action le 26 novembre prochain pour "l’augmentation générale des salaires, la protection du repos dominical et contre toutes les autres formes de déréglementation des cycles de travail comme le travail de nuit."

Repost 0
Published by CGT Cherbourg - dans Justice
commenter cet article
28 octobre 2013 1 28 /10 /octobre /2013 18:33

mercredi 23 octobre 2013 , par Frédéric Dayan


C’est assurément un nouveau camouflet pour le groupe Unilever que tribunal de grande instance de Nanterre vient de condamner à exécuter l’arrêt rendu le 28 février 2013 par la Cour d’Appel d’Aix en Provence par lequel elle a annulé toute la procédure, le 3ème PSE et le licenciement des 182 salariés.

Sur le long chemin de la défense de leur usine spécialisée dans la fabrication de sachets de thé et d’infusion (l’Eléphant) et de leurs emplois, les salariés de Fralib peuvent se réjouir de cette nouvelle décision de justice qui, si elle ne règle pas tout, les conforte dans leur combat qui dure depuis plus de mille jours. Le groupe doit reprendre l’ensemble de la procédure, présenter un nouveau PSE pour les 182 salariés comme ordonné par le juge sous peine d’une astreinte de 3 000 € par jour, astreinte portée à 10 000 € par jour si Unilever ne s’exécute pas dans les 15 jours à compter de la notification de la décision.

Les salariés et leur syndicat CGT, soutenus largement par la population, entendent imposer à Unilever la prise en compte de leur projet de SCOP TI. Pour la CGT, pas d’autre alternative, "après cette nouvelle condamnation, Unilever doit enfin assumer ses responsabilités en cédant la marque « Eléphant » aux salariés et des volumes pour permettre la poursuite de l’activité de production et de conditionnement de thé et d’infusions sur le site de Gémenos (Bouches-du-Rhône). Dans le même temps, l’ensemble des salariés injustement licenciés doivent être réintégrés dans leur emploi et Unilever doit payer les arriérés de salaires."

La CGT Fralib attend aussi de l’Etat qu’il "assume ses responsabilités et tienne les engagements pris par le Président de la République lorsqu’il n’était encore que candidat à cette fonction pour favoriser la mise en œuvre du projet alternatif porté par les salariés."

Repost 0
Published by CGT Cherbourg - dans Justice
commenter cet article
28 octobre 2013 1 28 /10 /octobre /2013 18:32

 

Le procès de plusieurs dirigeants de l’UIMM (ils sont 10 plus 5 témoins assistés) ainsi que la fédération patronale fait la une de l’actualité depuis plusieurs jours.

Alors que ce sont les dirigeants patronaux qui ont été envoyés en correctionnel suite à une instruction menée par le juge Roger Le Loir, on assiste à une opération visant à transférer le problème vers les organisations syndicales de salariés, et étudiantes dans une moindre mesure. Celle-ci est relayée dans les médias audiovisuels, dans une partie de la presse, etc. Cette campagne médiatique interpelle et peut perturber les salariés. Il faut donc rétablir les faits.

(Lire le communiqué de la CGT)

Les articles et documents publiés par la presse mettent en lumière de nombreuses pratiques financières très souvent illégales, organisées et orchestrées par l’UIMM et dont les premiers bénéficiaires sont les anciens dirigeants de l’UIMM eux-mêmes.

Primes occultes, frais de représentation et travail dissimulé

Il est rapporté, selon des sources judiciaires (l’ordonnance de renvoi en correctionnel) que tous ces dirigeants de l’UIMM, en plus de salaires très importants, s’octroyaient des primes en espèces chaque année pouvant atteindre 27 000 euros. D’autres versements en chèques sont évoqués avec des montants plus importants dépassant pour certains les 100 000 euros. A cela s’ajoutaient des frais de représentation et bien d’autres choses.

L’UIMM aurait, quant à elle, pratiqué le travail dissimulé et des opérations financières douteuses en interne. Dans ces conditions, il est de bonne guerre que messieurs Denis Gautier Sauvagnac, délégué général puis président de l’UIMM et son compère Dominique Dominique De la Lande de Calan, délégué général adjoint tentent de détourner les projecteurs vers d’autres questions et problématiques que leur propre responsabilité.

Une caisse anti-grève de 600 millions d’euros

Quelques rares médias évoquent une caisse anti-grève de 600 millions d’euros qui servait, comme son nom l’indique, à aider les directions d’entreprise lors de conflits du travail. Cet argent permettait de rembourser les journées de travail « perdues ». Ces faits seraient confirmés par des DRH de grandes entreprises comme PSA par exemple à propos du conflit d’Aulnay en 2007. D’ailleurs, les dirigeants de l’UIMM ne s’expriment jamais là dessus.

L’enquête ne révèle aucun versement à une structure de la CGT

La cellule du Tracfin (Traitement et Actions Courtes contre les Circuits Financiers Clandestins), un service dépendant du ministère de l’Economie et des Finances, a mis en évidence cette financiarisation opaque. Elle évoque également des flux financiers entre l’UIMM et les syndicats de salariés mais aussi étudiants.

Dans son enquête, le Tracfin a perquisitionné les locaux de l’UIMM et de tous les différents syndicats, fédérations voire confédérations, hormis ceux de la fédération CGT et de la confédération CGT.
Dans la période concernée, soit 2000 à 2007, l’instruction a constaté qu’il n’y a pas eu de versement supérieur à 500€ (cette somme étant le minima des montants vérifiés) de la part de l’UIMM à ces organisations de la CGT,. C’est la raison pour laquelle la fédération CGT de la métallurgie comme la confédération CGT n’ont pas suscité d’intérêts aux yeux de cette cellule policière.
Toutes les autres organisations syndicales ont, semble t-il et selon l’enquête, reçu des versements. Ces affirmations ont été démenties par les syndicats. Ainsi, officiellement, la FGMM CFDT a publié un communiqué indiquant qu’elle avait reçu la somme de 21 626,13 euros de 2002 à 2006, correspondant à des remboursements de frais de participation à des réunions paritaires.
Pour sa part, en revanche la FTM CGT fait savoir que ces remboursements lui ont toujours été refusés jusqu’à il y a 3 ans. « Il a fallu attendre l’année 2010 avec la négociation et la signature d’un accord sur l’exercice du droit syndical pour que nous puissions percevoir ces remboursements. Ils sont limités dans l’accord à 20 000 euros par an, sur présentation de factures ou titres de transport bien évidemment », précise la CGT Métallurgie.

Des financements politiques

Des médias évoquent des liens et des financements politiques comme le RPR du temps de Jacques Chirac. Il faut dire que Dominique De la Lande de Calan est un proche d’Alain Madelin et a été élu régional RPR en Bretagne.

La CGT Métallurgie entend faire respecter sa probité

L’avocat de M Gautier-Sauvagnac, a indiqué sur les ondes de France Inter le 15 octobre 2013, que son client ne livrera pas de noms sur cette affaire, qu’il convient pour la sérénité nationale de la profession, de ne pas aller vers un "grand déballage" et qu’il ne souhaite pas trahir des gens avec qui il a noué des bonnes relations.

Au contraire, "la FTM-CGT souhaite que la justice détermine avec précision les montants exacts et les bénéficiaires de ce financement illégal, et bien sûr, qu’elle sanctionne sévèrement ceux qui ont commis ces infractions à la loi.

La lumière doit également être faite sur les 600M€ de l’UIMM ponctionnés dans les entreprises et qui auraient servi de caisse anti-grève pour le patronat. Il faut que la justice détermine les entreprises bénéficiaires, ainsi que les montants octroyés.

Au regard de cette affaire scandaleuse, tant pour le milieu patronal que syndical, la FTM-CGT entend faire valoir ses droits et elle fera respecter sa probité dans ce dossier.
Nous prendrons toutes les mesures nécessaires et possibles, y compris juridiques, pour y parvenir."

Repost 0
Published by CGT Cherbourg - dans Justice
commenter cet article
30 septembre 2013 1 30 /09 /septembre /2013 21:23

La Confédération Générale du Travail se félicite de la décision de la cour d’appel de Paris imposant la fermeture du magasin Sephora des Champs-Elysées à 21h00.

C’est une bonne nouvelle pour les salariés de toutes les professions. Cette tentative de remise en cause du droit du travail par la Direction de Sephora s’inscrit dans une offensive patronale de grande ampleur. Celle-ci vise à saper toutes les dispositions légales qui protègent les salariés.

Il y a toujours un argument patronal pour s’attaquer à leurs droits dans les entreprises. Ici, c’est au nom de la rentabilité s’appuyant sur l’influence touristique que le Patronat de ces secteurs n’hésite pas à mettre en danger la santé des salariés et à déstructurer leur vie familiale avec le travail de nuit.

Comme avec les accords de compétitivité la recette est bien connue : les salariés sont toujours pris en otage par la nécessité de préserver leur emploi ou boucler leur fin de mois.

Notre intérêt c’est d’agir ensemble pour gagner l’augmentation des salaires et l’amélioration des conditions de travail comme le font les salariés de nombreuses entreprises avec leurs syndicats. La CGT est mobilisée pour cela.

Montreuil, le 25 septembre 2013

Repost 0
Published by CGT Cherbourg - dans Justice
commenter cet article
4 septembre 2013 3 04 /09 /septembre /2013 23:10

vendredi 30 août 2013 , par Frédéric Dayan


Le conseil des prud’hommes de Compiègne vient d’invalider le licenciement de près de 700 anciens salariés de l’usine Continental de Clairoix (Oise) pour défaut de motif économique. Ce sont leurs avocats qui en ont fait l’annonce devant quelques 200 d’entre eux réunis devant le conseil des prud’hommes ce matin.

Le conseil des prud’hommes estime notamment que Continental n’a pas respecté un accord de 2007 sur le temps de travail qui prévoyait un retour aux 40 heures hebdomadaires, contre des assurances sur le maintien de l’emploi dans le site jusqu’en 2012. Il reconnaît la société-mère allemande comme coemployeur et donc comme responsable des licenciements.

Repost 0
Published by CGT Cherbourg - dans Justice
commenter cet article
29 août 2013 4 29 /08 /août /2013 21:58

L’instauration d’un timbre fiscal de 35 €, décidée par le Gouvernement en 2011 et applicable depuis octobre 2011, pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales, remet en cause l’accès au juge pour des milliers de salariés.

Comme nous l’avions prévu, cette taxe a entraîné une baisse conséquente des contentieux judiciaires, nombreux justiciables ayant renoncé à leur droit.

12 organisations, à l’initiative de la CGT se sont prononcées contre cette taxe. Après des mois de lutte nous avons enfin été entendus.

Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, a annoncé, le 23 juillet 2013, la suppression, dans le projet de loi de finances pour 2014, de cette taxe.

Nous nous félicitons de cette décision obtenue grâce aux multiples manifestations dont une pétition nationale.

Montreuil, le 29 juillet 2013

 

PDF - 65.5 ko
texte en pdf
Repost 0
Published by CGT Cherbourg - dans Justice
commenter cet article
5 juillet 2013 5 05 /07 /juillet /2013 20:34

lundi 1er juillet 2013 , par Frédéric Dayan


Après les décisions concernant deux suicides en 2011 et mai 2012, la justice a reconnu la « faute inexcusable » de Renault dans le suicide d’un technicien en 2007.

Le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Versailles a condamné Renault à verser 50.000 euros à la veuve de Raymond D et 50.000 euros à son fils au titre des dommages et intérêts. Ce technicien de 38 ans avait mis fin à ses jours à son domicile le 16 février 2007 et son acte avait été reconnu en 2011 comme accident du travail par la justice.

Repost 0
Published by CGT Cherbourg - dans Justice
commenter cet article

Présentation

  • : Le blog de l'UL CGT Cherbourg
  • Le blog de l'UL CGT Cherbourg
  • : Informations syndicales CGT destinées à tous les travailleurs de la région de Cherbourg.
  • Contact

378338 401748523221293 1453591889 n

Recherche

Archives

Catégories