190 des 283 salariés de l’ancienne usine de connectique automobile avaient engagé devant les prud’hommes une action pour obtenir au total 22 millions d’euros de dommages et intérêts. Les juges ont tranché : leur licenciement était "sans cause réelle et sérieuse". Les prud’hommes leur accordent des indemnités considérables que leur avocat évalue à un total approchant les 15 millions d’euros. L’attribution de ces indemnités est possible parce que le jugement met explicitement en cause la maison mère américaine, au même titre que sa filiale française placée en liquidation judiciaire en 2010.

Cette liquidation avait interrompu le versement des indemnités du plan social. Les salariés voyaient là des représailles à leur décision d’engager les poursuites devant les prud’hommes, et un moyen d’éluder les responsabilités de Molex Inc.

Me Denjean avait obtenu des prud’hommes, puis de la cour d’appel en février 2013, que la maison mère américaine soit déclarée "coemployeur", "une grande victoire, selon lui qui devrait interdire aux grands groupes étrangers d’évacuer leur responsabilité sociale".

Cette affaire aura sans doute des suites puisque, mauvais perdant, le groupe "conteste avoir agi en qualité de coemployeur et a déjà formé un recours devant la Cour de cassation, soulevant l’incompétence des juridictions françaises sur ce point".

Un appel de Molex bloquerait le versement des indemnités aux salariés. Mais "un pas très important est franchi", a souligné Me Denjean, l’avocat des salariés.

Reçue mardi 29 octobre par le cabinet de Michel Sapin, ministre du Travail, la fédération CGT du Commerce et des Services a rappelé sa ferme opposition à toute déréglementation sur le repos dominical. _ Cependant, le gouvernement se contente quant à lui d’attendre rapport commandé à Monsieur Bailly, l’ancien patron de France Télécom avant une réforme sur cette question. Le ministère du Travail refuse, pour l’heure, de se positionner sur la violation de la loi par les enseignes du bricolage. Pour la fédération CGT "ce n’est pas ce rapport qui fera force de loi mais, c’est bien le gouvernement qui devra assumer une position claire et préservant l’intérêt collectif des salariés."

La fédération a d’ores et déjà prévu de réunir les structures CGT d’Ile de France pour "faire un état des lieux des nombreuses zones commerciales où la règlementation n’est pas appliquée et mettre en œuvre des procédures judiciaires pour mettre un terme à cette situation." Elle annonce également une journée nationale d’action le 26 novembre prochain pour "l’augmentation générale des salaires, la protection du repos dominical et contre toutes les autres formes de déréglementation des cycles de travail comme le travail de nuit."

Le procès de plusieurs dirigeants de l’UIMM (ils sont 10 plus 5 témoins assistés) ainsi que la fédération patronale fait la une de l’actualité depuis plusieurs jours.

Alors que ce sont les dirigeants patronaux qui ont été envoyés en correctionnel suite à une instruction menée par le juge Roger Le Loir, on assiste à une opération visant à transférer le problème vers les organisations syndicales de salariés, et étudiantes dans une moindre mesure. Celle-ci est relayée dans les médias audiovisuels, dans une partie de la presse, etc. Cette campagne médiatique interpelle et peut perturber les salariés. Il faut donc rétablir les faits.

(Lire le communiqué de la CGT)

Les articles et documents publiés par la presse mettent en lumière de nombreuses pratiques financières très souvent illégales, organisées et orchestrées par l’UIMM et dont les premiers bénéficiaires sont les anciens dirigeants de l’UIMM eux-mêmes.

Il est rapporté, selon des sources judiciaires (l’ordonnance de renvoi en correctionnel) que tous ces dirigeants de l’UIMM, en plus de salaires très importants, s’octroyaient des primes en espèces chaque année pouvant atteindre 27 000 euros. D’autres versements en chèques sont évoqués avec des montants plus importants dépassant pour certains les 100 000 euros. A cela s’ajoutaient des frais de représentation et bien d’autres choses.

L’UIMM aurait, quant à elle, pratiqué le travail dissimulé et des opérations financières douteuses en interne. Dans ces conditions, il est de bonne guerre que messieurs Denis Gautier Sauvagnac, délégué général puis président de l’UIMM et son compère Dominique Dominique De la Lande de Calan, délégué général adjoint tentent de détourner les projecteurs vers d’autres questions et problématiques que leur propre responsabilité.

Quelques rares médias évoquent une caisse anti-grève de 600 millions d’euros qui servait, comme son nom l’indique, à aider les directions d’entreprise lors de conflits du travail. Cet argent permettait de rembourser les journées de travail « perdues ». Ces faits seraient confirmés par des DRH de grandes entreprises comme PSA par exemple à propos du conflit d’Aulnay en 2007. D’ailleurs, les dirigeants de l’UIMM ne s’expriment jamais là dessus.

La cellule du Tracfin (Traitement et Actions Courtes contre les Circuits Financiers Clandestins), un service dépendant du ministère de l’Economie et des Finances, a mis en évidence cette financiarisation opaque. Elle évoque également des flux financiers entre l’UIMM et les syndicats de salariés mais aussi étudiants.

Dans son enquête, le Tracfin a perquisitionné les locaux de l’UIMM et de tous les différents syndicats, fédérations voire confédérations, hormis ceux de la fédération CGT et de la confédération CGT.
Dans la période concernée, soit 2000 à 2007, l’instruction a constaté qu’il n’y a pas eu de versement supérieur à 500€ (cette somme étant le minima des montants vérifiés) de la part de l’UIMM à ces organisations de la CGT,. C’est la raison pour laquelle la fédération CGT de la métallurgie comme la confédération CGT n’ont pas suscité d’intérêts aux yeux de cette cellule policière.
Toutes les autres organisations syndicales ont, semble t-il et selon l’enquête, reçu des versements. Ces affirmations ont été démenties par les syndicats. Ainsi, officiellement, la FGMM CFDT a publié un communiqué indiquant qu’elle avait reçu la somme de 21 626,13 euros de 2002 à 2006, correspondant à des remboursements de frais de participation à des réunions paritaires.
Pour sa part, en revanche la FTM CGT fait savoir que ces remboursements lui ont toujours été refusés jusqu’à il y a 3 ans. « Il a fallu attendre l’année 2010 avec la négociation et la signature d’un accord sur l’exercice du droit syndical pour que nous puissions percevoir ces remboursements. Ils sont limités dans l’accord à 20 000 euros par an, sur présentation de factures ou titres de transport bien évidemment », précise la CGT Métallurgie.

Des médias évoquent des liens et des financements politiques comme le RPR du temps de Jacques Chirac. Il faut dire que Dominique De la Lande de Calan est un proche d’Alain Madelin et a été élu régional RPR en Bretagne.

L’avocat de M Gautier-Sauvagnac, a indiqué sur les ondes de France Inter le 15 octobre 2013, que son client ne livrera pas de noms sur cette affaire, qu’il convient pour la sérénité nationale de la profession, de ne pas aller vers un "grand déballage" et qu’il ne souhaite pas trahir des gens avec qui il a noué des bonnes relations.

Au contraire, "la FTM-CGT souhaite que la justice détermine avec précision les montants exacts et les bénéficiaires de ce financement illégal, et bien sûr, qu’elle sanctionne sévèrement ceux qui ont commis ces infractions à la loi.

La lumière doit également être faite sur les 600M€ de l’UIMM ponctionnés dans les entreprises et qui auraient servi de caisse anti-grève pour le patronat. Il faut que la justice détermine les entreprises bénéficiaires, ainsi que les montants octroyés.

Au regard de cette affaire scandaleuse, tant pour le milieu patronal que syndical, la FTM-CGT entend faire valoir ses droits et elle fera respecter sa probité dans ce dossier.
Nous prendrons toutes les mesures nécessaires et possibles, y compris juridiques, pour y parvenir."

Le conseil des prud’hommes estime notamment que Continental n’a pas respecté un accord de 2007 sur le temps de travail qui prévoyait un retour aux 40 heures hebdomadaires, contre des assurances sur le maintien de l’emploi dans le site jusqu’en 2012. Il reconnaît la société-mère allemande comme coemployeur et donc comme responsable des licenciements.

Le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Versailles a condamné Renault à verser 50.000 euros à la veuve de Raymond D et 50.000 euros à son fils au titre des dommages et intérêts. Ce technicien de 38 ans avait mis fin à ses jours à son domicile le 16 février 2007 et son acte avait été reconnu en 2011 comme accident du travail par la justice.