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Informations syndicales CGT destinées à tous les travailleurs de la région de Cherbourg.

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justice

Travail de nuit : Une victoire pour tous les salariés du commerce

Travail de nuit : Une victoire pour tous les salariés du commerce

La CGT et la Fédération CGT du commerce et des services se félicitent de la décision du Conseil constitutionnel qui a rejeté, ce vendredi 4 avril 2014, une question prioritaire de constitutionnalité de la chaîne de parfumeries Sephora (Groupe LVMH) qui...

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Molex (Villemur-sur-Tarn) - La justice tranche : les licenciements étaient injustifiés

vendredi 28 mars 2014 , par Frédéric Dayan Les salariés de Molex ont obtenu jeudi des prud’hommes de Toulouse la reconnaissance par la justice du travail que la fermeture de l’usine du géant américain et leur licenciement étaient dépourvus de justification...

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Mobilisation des services publics : Le préfet de l’Isère fait donner les gaz et les matraques

jeudi 12 décembre 2013 , par Frédéric Dayan Plus de 1 500 agents des collectivités territoriales de l’Etat et des hôpitaux se sont rassemblés ce 12 décembre pour remettre une pétition à la Préfecture demandant au gouvernement le dégel du point d’indice...

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Bricorama débouté en justice : La bataille du dimanche continue sur le front revendicatif et juridique

mercredi 30 octobre 2013 , par Frédéric Dayan La cour d’appel de Paris, saisie par Bricorama, vient de rendre une décision permettant aux 15 magasins franciliens des enseignes Castorama et Leroy Merlin d’ouvrir le dimanche. Reçue mardi 29 octobre par...

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Fralib à Gemenos (Groupe Unilever) La justice confirme l’annulation du plan social

mercredi 23 octobre 2013 , par Frédéric Dayan C’est assurément un nouveau camouflet pour le groupe Unilever que tribunal de grande instance de Nanterre vient de condamner à exécuter l’arrêt rendu le 28 février 2013 par la Cour d’Appel d’Aix en Provence...

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Procès de la caisse noire de l’UIMM : Toute la vérité doit être faite !

Le procès de plusieurs dirigeants de l’UIMM (ils sont 10 plus 5 témoins assistés) ainsi que la fédération patronale fait la une de l’actualité depuis plusieurs jours. Alors que ce sont les dirigeants patronaux qui ont été envoyés en correctionnel suite...

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Sephora Champs-Elysées : La CGT se félicite de la décision de la Cour d’appel

La Confédération Générale du Travail se félicite de la décision de la cour d’appel de Paris imposant la fermeture du magasin Sephora des Champs-Elysées à 21h00. C’est une bonne nouvelle pour les salariés de toutes les professions. Cette tentative de remise...

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Continental Clairoix (Oise) / La justice invalide près de 700 licenciements

vendredi 30 août 2013 , par Frédéric Dayan Le conseil des prud’hommes de Compiègne vient d’invalider le licenciement de près de 700 anciens salariés de l’usine Continental de Clairoix (Oise) pour défaut de motif économique. Ce sont leurs avocats qui en...

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Justice : La taxe de 35 euros supprimée

Justice : La taxe de 35 euros supprimée

L’instauration d’un timbre fiscal de 35 €, décidée par le Gouvernement en 2011 et applicable depuis octobre 2011, pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales, remet en cause l’accès au juge...

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Technocentre de Guyancourt : La faute inexcusable de Renault reconnue dans un troisième suicide

lundi 1er juillet 2013 , par Frédéric Dayan Après les décisions concernant deux suicides en 2011 et mai 2012, la justice a reconnu la « faute inexcusable » de Renault dans le suicide d’un technicien en 2007. Le tribunal des affaires de sécurité sociale...

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