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Informations syndicales CGT destinées à tous les travailleurs de la région de Cherbourg.

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justice

Travail de nuit dans le commerce : Les syndicats obtiennent une nouvelle condamnation

vendredi 7 juin 2013 , par Frédéric Dayan Saisie en référé par le Clic-P (intersyndicale du commerce de Paris CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD et CGC), la justice vient d’interdire à la marque japonaise de vêtements Uniqlo de faire travailler au-delà de 21 heures...

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Turin - Procès Eternit : Un entrepreneur suisse a été condamné à 18 ans de prison

mardi 4 juin 2013 , par Alessandro Vitagliano Le 3 juin les juges de la Cour d’appel de Turin ont condamné en appel l’industriel suisse Stephan Schmidheiny ex-propriétaire d’Eternit, à 18 ans de réclusion au lieu de 16, dans le cadre du procès de l’amiante....

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Molex (Villemur-sur-Tarn) : Le licenciement des représentants du personnel annulé

jeudi 30 mai 2013 , par Frédéric Dayan Le licenciement des représentants du personnel de l’usine Molex, à Villemur-sur-Tarn, annulé par le Tribunal Administratif de Toulouse en attendant une décision prud’homale le 11 juillet concernant les fondements...

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Altran débouté contre la CGT

26 avril 2013 | Par Michel Deléan Le groupe Altran, qui avait assigné la CGT en justice, en février dernier, et lui réclamait quelque 50 000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 5 000 euros pour frais de procédure, vient d'être débouté, le 25 avril,...

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Non titulaires Contrats successifs sur un même poste d’employeurs différents : Le doublé victorieux de la CGT

Non titulaires Contrats successifs sur un même poste d’employeurs différents : Le doublé victorieux de la CGT

Document(s) à télécharger Tract UGFF (PDF-34.8 ko) Instruction ministérielle (PDF-69.1 ko)

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Contrôleurs du travail agressés : Un employeur condamné et écroué

lundi 11 mars 2013 , par F. Dayan Un entrepreneur qui a agressé physiquement et menacé de mort le 6 mars deux contrôleurs du travail intervenant sur le chantier de construction d’un pavillon à Louviers (Eure), a été condamné vendredi 8 mars en comparution...

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Discrimination fondée sur le sexe ou la santé : Un collège condamné

jeudi 29 novembre 2012 , par F. Dayan Un collège de Seine-Maritime vient d’être condamné le 13 novembre pour discrimination en raison du sexe et de l’état de santé. Les droits d’une assistante d’éducation ont été reconnus avec le soutien de la CGT éduc’action....

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Tembec Tartas : Le papetier condamné pour discrimination syndicale et la CGT dédommagée

mercredi 21 novembre 2012 , par F. Dayan Après cinq années passées à faire reconnaître la discrimination syndicale dont ils ont été victimes, deux responsables CGT de Tembec Tartas viennent d’obtenir satisfaction devant la cour d’appel de Pau. De plus,...

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TPE : Décision de la Cour de Cassation du 15 novembre 2012 portant sur le scrutin TPE

TPE : Décision de la Cour de Cassation du 15 novembre 2012 portant sur le scrutin TPE

La Cour de Cassation du jeudi 15 novembre 2012 vient de confirmer la décision en date du 29 octobre du Tribunal d’Instance du 15e arrondissement de Paris, visant à l’annulation de la candidature aux élections TPE de l’organisation dite « syndicat anti-précarité...

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Discrimination syndicale : La société Dassault condamnée

vendredi 16 novembre 2012 , par Isabelle Chasserant La société Dassault a été condamnée mi-juin par la cour d’appel de Paris à verser 1,3 million d’euros de dommages et intérêts pour discrimination syndicale à 17 salariés d’une usine de Biarritz spécialisée...

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