URSSAF, tract de la fédération des organismes sociaux CGT

URSSAF

NON A LA REGRESSION SOCIALE

le 29 novembre 2012

La régionalisation à marche forcée des URSSAF se poursuit. L’ACOSS continue à ne pas entendre les Instances Représentatives des Personnels des organismes qui ne cessent pourtant d’interpeller leurs directions et de donner des avis défavorables.

Est-il besoin de le rappeler, cette régionalisation est réalisée avec une volonté d’éloignement du service public. C’est pourquoi la CGT y est depuis le début, opposée. En outre, elle est beaucoup trop précipitée, conduite sans véritable négociation et va à l’encontre des intérêts des cotisants et des salariés.

En effet, l’ACOSS souhaite non seulement moins de proximité mais elle en profite au passage pour rogner les droits et acquis des personnels ainsi que ceux des IRP.

Comment ?

• En rognant les heures accordées aux élus des IRP (1 seul C.E régional au lieu de plusieurs départementaux, moins de droits accordés aux syndicats : 1 D.S voire 2 par région au lieu d’un par département…). Les élus et Délégués Syndicaux sont ainsi éloignés des salariés de toute la région qui ne peuvent les informer et les interpeller correctement.

• En dénonçant tous les accords locaux dès le passage à la régionalisation (horaires variables, RTT, droits locaux divers souvent obtenus au fil du temps après une reconnaissance des efforts accomplis par les agents) et avec la volonté de tous renégocier à la baisse dans un cadre verrouillé par la tutelle.

AUJOURD’HUI, OU EN EST-ON REELLEMENT DANS LES URSSAF DEJA REGIONALISEES AU 1^ERJANVIER 2012 ?

Après 10 mois d’existence, dans les 3 URSSAF régionales dites « pilotes » :

Des dizaines de milliers de dossiers en retard, la charge de travail ne cessent de grandir, le devenir des personnels et de leurs emplois est toujours posé, l’impact sur leurs conditions de vie et de travail sont autant de questions qui restent d’actualité.

Quelles véritables garanties pour les salariés ?

• CHSCT de Midi-Pyrénées toujours pas mis en place 11 mois après la régionalisation (action pour délit d’entrave en cours) alors que les risques psychosociaux sont très importants. (Voir rapport d’expertise des CHSCT)

L’ACOSS et les directions se moquent du personnel des URSSAF et veulent nous faire prendre des vessies pour des lanternes !

• Les accords locaux sont tous tombés dès le 1^er janvier 2012 et ils sont tous revus à la baisse. L’ACOSS et les directions veulent imposer des plages fixes et des horaires contraints. Qu’en est-il de l’objectif de concilier la vie personnelle et l’activité professionnelle ? (voir accord « égalité professionnelle » du 21 mars 2011)

LES PRINCIPES SUIVIS AU COURS DU PROCESSUS D’AFFECTATION EN REGION BASSE-NORMANDIE MANQUENT DE TRANSPARENCE ET NE RESPECTENT PAS LE PROTOCOLE D’ACCORD du 26 JANVIER 2010

Les Directeurs laissent entendre que l’article 3.1 de cet accord national sur l’évolution des réseaux ne s‘applique pas à notre situation mais alors à qui s’applique-t-il ?

Il est hors de question que notre région soit une zone de non-droit.

Cette attitude n’est pas encourageante pour la suite des négociations locales.

L’ORGANISATION DU TRAVAIL RETENUE EN BASSE-NORMANDIE SERA DIFFICILE A METTRE EN ŒUVRE COMME C’EST LE CAS EN PAYS DE LA LOIRE

• La segmentation d’activité et la spécialisation des agents ont de quoi inquiéter les agents des URSSAF. Après cette COG, quelle activité sera réellement réalisée sur chaque site ? Tous les organismes vont-ils conserver leurs activités ? Si nos Directeurs semblent avoir tous le même discours rassurant… « ne vous inquiétez pas, tout va bien se passer… », la CGT craint qu’il n’en soit pas ainsi.

La COG 2014-2017 vise déjà à faire plus avec moins ! (voir message de P. Ricordeau)

Pour la CGT, l’heure n’est ni à la fatalité, ni à la résignation.

Avec le personnel, la CGT revendique :

• Un moratoire de la régionalisation avec la suspension des procédures en cours afin de permettre un véritable bilan des trois régions déjà créées,

• L’ouverture d’une véritable négociation à l’UCANSS permettant d’apporter de véritables garanties au personnel,

• Le maintien des usages et acquis locaux (RTT, horaires variables…),

• Le maintien des CHSCT et de Comités d’Etablissements dans chaque département avec la mise en place d’un Comité Central d’Entreprise.

LA CGT REFUSE :

• QUE NOS EMPLOIS SOIENT BRADES,

• QUE NOS USAGES SOIENT DENONCES,

• QUE NOS CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL SOIENT DEGRADEES,

• QUE LE SERVICE PUBLIC QUE NOUS ASSURONS SOIT REMIS EN CAUSE.

ENSEMBLE, REAGISSONS !

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