Fralib : Le 3e plan social annulé en appel

La cour d’appel a constaté la nullité de la procédure et des licenciements déjà intervenus et ordonné à la société Fralib de « reprendre à son début ladite procédure et de présenter au comité d’entreprise un plan de sauvegarde de l’emploi concernant l’ensemble des salariés du site de Gémenos ».

En février 2011, le TGI de Marseille avait jugé le premier PSE « dépourvu de toute indication qui permette de connaître les moyens » que « cette société (....) est en mesure de consacrer au reclassement de ses salariés ».

Le second plan présenté par Unilever avait été invalidé en novembre 2011 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui estimait que les propositions de reclassement y figurant n’étaient « pas sérieuses ».

En première instance, devant le TGI de Marseille, le troisième plan avait à l’inverse été jugé conforme en avril 2012, mais les représentants des salariés avaient fait appel. Ils reprochaient au plan de ne prendre en compte que 103 salariés, alors que le site en comportait 182 au moment de sa fermeture en juillet 2011.

Soixante-douze des 182 anciens employés de Fralib refusent toujours la fermeture de leur usine dont les locaux et les machines ont été rachetés en septembre par la communauté urbaine, et travaillent sur un projet de continuation de l’activité à travers une Scop. Ils envisagent de développer une production à partir de plantes aromatiques et de tilleul de Provence.

Le site Fralib de Gémenos était la seule usine en France qui produisait les thés Lipton et les infusions Eléphant.