Le groupe Altran, qui avait assigné la CGT en justice, en février dernier, et lui réclamait quelque 50 000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 5 000 euros pour frais de procédure, vient d'être débouté, le 25 avril, par la 9e chambre du tribunal de grande instance de Bobigny (on peut lire le jugement ici).
Ce sont des distributions de tracts syndicaux, effectuées devant les bureaux de sociétés clientes d’Altran (comme Canal +, SFR, Bouygues Telecom et Cardiff), qui avaient déclenché le courroux du groupe, prestataire de services en ingénierie informatique et conception de produits industriels.
L’un de ces tracts, intitulé « Indignez-vous », pointait la détérioration des conditions de travail chez Altran, listait des problèmes de primes et de salaires, et les comparait aux augmentations de salaires que se serait octroyées le PDG de l’entreprise (+10 % entre 2011 et 2012).
Muni de constats d’huissiers et d’attestations d’employés de Canal +, le groupe Altran estimait que l’affaire lui causait un préjudice important auprès de ses clients, et avait donc assigné la Fédération nationale des personnels CGT des sociétés d’étude, de conseil et de prévention. Outre les sommes demandées à la CGT, Altran souhaitait que la justice lui interdise les tractages chez ses clients.
La liberté d’expression syndicale étant constitutionnellement reconnue en France, cette procédure semblait acrobatique. De fait, le tribunal a condamné Altran aux dépens.